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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives municipales de Briançon
Nature juridique du sceau: contre-sceau
3 résultats
Catherine de Bourgogne - contre-sceau
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Guillaume de Laire - contre-sceau