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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de la Seine-Maritime
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Abbaye Saint-Taurin d'Évreux - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539