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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives municipales de Douai, Communiqué
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
4 résultats
Chapitre de Saint-Pierre du Châtelet de Thouars - sceau aux causes - 1457
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539