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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure-et-Loir, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: grand sceau
5 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Parlement de Paris - grand sceau - 1492/1494 - Charles VIII
Pierre II d'Alençon - grand sceau
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466