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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Marne, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: grand sceau
7 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Louis XI de France - grand sceau - 1463/1483
Jean II de Thil - grand sceau
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Louis Raguier - grand sceau
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466
René II de Lorraine - grand sceau - 1473/1501