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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour de Poligny, Parlement de Salins
3 résultats
Parlement de Salins - deuxième - sceau
Parlement de Salins - premier - sceau ordonné
Cour de Poligny - sceau - 1285/1478