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Date (exacte): 1501 - 1601
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Cher, Archives municipales de Saverne
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
4 résultats
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Abbaye Saints-Pierre-et-Paul d'Hohatzenheim - sceau aux causes - 1579/1581
Abbaye Saints-Pierre-et-Paul d'Hohatzenheim - sceau aux causes - 1595/1612
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539