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Date (exacte): 1501 - 1601
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Ypres - troisième - sceau aux causes
Prévôté de Solesmes-en-Hainaut - Sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522