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Date (exacte): 1501 - 1601
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
60 résultats
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1504
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1518
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1520
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1578
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1550
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1541
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1540
Cour du Pordo - sceau aux contrats - 1555
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau aux contrats - 1528
Cour de Guémené - sceau aux contrats - 1511
Cour de Callac et Trogoff - sceau aux contrats - 1505
Bailliage et sénéchaussée de Lyon - sceau aux contrats - 1510
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1540
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1581
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1540
Cour d'Anetz - sceau aux contrats - 1559
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1570
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1531
Cour de La Roche-Bernard - sceau aux contrats - 1501
Cour d'Orvault - sceau aux contrats - 1518
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1540
Cour de Conq - sceau aux contrats - 1541
Cour de Vitré - sceau aux contrats - 1490
Cour de Ploërmel - sceau aux contrats - 1556
Chatellenie de Fougères - sceau aux contrats - 1519
Cour de Rochefort (Bretagne) - sceau aux contrats - 1518
Seigneurie de Bois-Pouvreau - sceau aux contrats
Sénéchaussée royale d'Auvergne - Sceau aux contrats
Cour de Rieux - sceau aux contrats - 1527
Cour de Rieux - sceau aux contrats - 1532
Cour de Bourgneuf - sceau aux contrats - 1503
Cour de Bourgneuf-en-Rais - sceau aux contrats - 1567
Cour de Mejusseaume - sceau aux contrats - 1544
Cour de Fontenay - sceau aux contrats - 1566
Cour de Briord - sceau aux contrats - 1515/1519
Cour de Briord - sceau aux contrats - 1599
Cour de Hédé - sceau aux contrats - 1510
Cour de Hédé - sceau aux contrats - 1539
Cour de Saint-Renan - sceau aux contrats - 1505
Cour de Saint-Renan - sceau aux contrats - 1540
Coue de La Chataigneraie - sceau aux contrats - 1520
Cour de Chateauneuf-du-Faou - sceau aux contrats - 1541
Cour de Rieux à Fégréac - sceau aux contrats - 1507
Cour de Fromenteau - sceau aux contrats - 1573
Cour de Fresnay à Plessé - sceau aux contrats - 1515
Cour de Thouars-sceau aux contrats - 1
Cour de Thouars-sceau aux contrats - 2
Cour de Vouillé-sceau aux contrats
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