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Date (exacte): 1601 - 1701
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives départementales du Nord
3 résultats
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Université de Dole - sceau - 1629/1663
Grande judicature de Saint-Claude - sceau - 1653