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Date (exacte): 1601 - 1701
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Archives municipales de Thann
4 résultats
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Thann - petit sceau - 1469
Officialité de Bâle - sceau - 1626
Université de Fribourg en Brisgau, Faculté de droit - sceau - 1687