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Date (exacte): 1601 - 1701
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau
30 résultats
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Cour de Quimper - sceau - 1653
Cour de Dinan - sceau - 1681
Cour de Lesneven - sceau - 1653
Chambre des comptes de Bretagne - sceau - 1603
Cour d'Asserac - sceau - 1672
Généraux des finances de Bretagne - sceau - 1696
Le lieutenant général du sénéchal d'Anjou - sceau
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Présidial de Quimper - sceau
Cour de Sarzeau - sceau - 1603
Cour de Saint-Pazanne - sceau - 1640
Cour de Vannes - sceau des actes - 1604
Cour de Saint-Brieuc - sceau - 1617
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Cour de Rennes - sceau - 1634
Louis-Antoine de Noailles - sceau
Cour des Régaires de Nantes - sceau - 1636
Sceau des Mathurins - quatrième - sceau
Cour de Jugon - sceau - 1641
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