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Date (exacte): 1601 - 1701
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau aux contrats
11 résultats
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1657
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1640
Louis XIII - Premier contre-sceau
Louis XIII - Troisième contre-sceau
Chapitre de la collégiale de Saint-Dié - premier - contre-sceau
Louis XIV - premier - contre-sceau
Cour royale de Fougeray - sceau aux contrats - 1602
Cour de Hédé - sceau aux contrats - 1662
Chambre des contrats de Strasbourg - sceau aux contrats - 1589/1643
Henri IV de France - contre-sceau - 1595/1609