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Date (exacte): 1601 - 1701
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
5 résultats
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1657
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1640
Cour royale de Fougeray - sceau aux contrats - 1602
Cour de Hédé - sceau aux contrats - 1662
Chambre des contrats de Strasbourg - sceau aux contrats - 1589/1643