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Date (exacte): 1701 - 1801
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives municipales de Thann
15 résultats
Thann - sceau - 1739
Louise Armand d'Aumont - sceau
Paul-Jules de la Porte - sceau
Louis XIV de France - petit sceau - 1660/1701
Celterier, chargé d'affaire - cachet - 1745
Michaut, syndic de Vesoul - cachet - 1748
Chartenne, chargé d'affaire - cachet - 1771
Regnous, chargé d'affaire - cachet - 1741
Bournot, chargé d'affaire - cachet - 1773
Thierry, chargé d'affaire à Moray - cachet - 1774
Serges, chargé d'affaire - cachet - 1727
De Vosge, chargé d'affaire de Cherlieu - cachet - 1772/1774
Millot, chargé d'affaire - cachet - 1741
Labeveaud, chargé d'affaire - cachet - 1729
Chambre des contrats de Strasbourg - sceau aux contrats - 1706/1743