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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: bulle avers
4 résultats
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Clément V - bulle avers - 1306/1309
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333
Boniface VIII - bulle avers - 1295/1302