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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau du secret
9 résultats
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Harlem - sceau du secret - 1385
Leyde - sceau du secret - 1385
Jean seigneur de Thil - sceau du secret
Robert II de Bourgogne - Sceau secret
Ottes de Beire - sceau secret
Jean II le Bon - Deuxième sceau secret
Hugues de Bourgogne - sceau du secret - 1293/1318