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- Date (exacte): 801 - 901
- Lieu de conservation de l'acte: Institut für Stadtgeschichte im Karmeliterkloster Frankfurt am Main, Archives d'Alsace site de Colmar, Archives départementales de la Haute-Marne
- Nom du sigillant: Charles III le Gros
- Nature juridique du sceau: sceau
- Titres et fonctions: Roi de Francie orientale