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Date de naissance /création: 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: contre-sceau
6 résultats
Charles V de France - contre-sceau - 1365/1375
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Jean Ier de Bourgogne - contre-sceau - 1407/1419
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Jean V de Bretagne - contre-sceau - 1410/1421
Csc - Louis Ier d'Anjou - grand sceau - troisième