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Date de naissance /création: 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau du secret
12 résultats
Charles VI de France - sceau du secret - 1382/1389
Charles VI de France - sceau du secret - 1400/1420
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1360/1364
Charles V de France - sceau du secret - 1366/1380
Charles V de France - sceau du secret - ante susceptum - 1354/1356
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean II de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1346/1347
Louis d'Orléans - sceau secret
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - deuxième
Raoul de Lorraine - troisième - sceau du secret
Jean II d'Armagnac - premier - sceau secret
Raoul de Lorraine - premier - sceau du secret