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Date (exacte): 1301 - 1401
Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: contre-sceau
3 résultats
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Robert Ier de Bar - Contre-sceau