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Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau du secret
9 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Charles VI de France - sceau du secret - 1382/1389
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1409
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1420/1425
François II de Bretagne - sceau du secret - 1459
Jean de Penthièvre - sceau du secret
Charles Ier d'Orléans - sceau secret
Louis II de Bourbon - sceau du secret - 1392/1393