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Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau de substitution
4 résultats
Charles VI de France - Sceau de substitution - 1380/1420
Jean de France - sceau de substitution - 1370/1387
Louis XI de France - deuxième - sceau de substitution
Charles VII de France - sceau de substitution - 1437/1461