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Date de décès / dissolution: 1601 - 1701, 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau
15 résultats
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François Beer - premier - sceau
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Jean-Baptiste Colbert - sceau
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Parlement de Dole - sceau - 1403/1504