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Date de décès / dissolution: 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau
8 résultats
Abbaye Saint-Pierre de Baume-les-Moines - sceau - 1367
Louis XV de France - deuxième - sceau
Chapitre Saint-Amé de Douai - sceau - 1181/1202
Bailliage de Besançon - sceau - 1767/1770
Bailliage de Baume - sceau - 1764/1770
Parlement de Dole - sceau - 1403/1504
Parlement de Dole - sceau - 1449/1567
Abbaye du Mont-Saint-Martin - sceau