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Genre: personne morale ou institution
Iconographie: armorial
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
3 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour du duc de Lorraine à Nancy - deuxième - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490