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Genre: personne morale ou institution
Iconographie: armorial
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: contre-sceau
3 résultats
Cour de Nantes - contre-sceau - 1373
Chambre des comptes de Bretagne - contre-sceau - 1598
Cour de Chateauceaux - contre-sceau - 1368/1372