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Cour de Nolay - premier - sceau

Cour de Nolay - sceau de juridiction

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Nature juridique du sceau

sceau (1)
sceau de juridiction (1)

Détail du sigillant

Genre

(-) personne morale ou institution (2)

Détail du sceau

Date (exacte)

1301 - 1401 (2)

Lieu de conservation de l'acte

(-) Archives départementales de Saone-et-Loire (2)

$Archive Départementale de l\'Aube$ Investissement d'avenir

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