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Genre: personne morale ou institution
5 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Officialité de Rouen - premier - sceau
Bailliage de Damville - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490