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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Orne
30 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Châtellenie d'Argentan - sceau
Saint-Dizier - sceau
Officialité de Rouen - premier - sceau
Officialité de Bayeux - deuxième - sceau
Cour du Comté d'Alençon - deuxième - sceau
Bailliage de Damville - sceau
Abbaye de Notre-Dame de Perseigne - sceau
Châtellenie de Remalard - sceau
Vicomté de Bernay - sceau
Vicomté d'Exmes - premier - sceau
Châtellenie de Bonmoulins - sceau
Châtellenie de Mortagne - premier - sceau
Châtellenie de Mortagne - deuxième - sceau
Châtellenie de Mortagne - troisième - sceau
Châtellenie de Mortagne - quatrième - sceau
Châtellenie de Mortagne - cinquième - sceau
Châtellenie de Mortagne - sixième - sceau
Châtellenie de Mortagne - septième - sceau
Châtellenie de Longni - premier - sceau
Châtellenie de Longni - deuxième - sceau
Châtellenie de Longni - troisième - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Église de Saint-Aquilin-D'augerons - sceau
Abbaye Saint-Médard de Soissons - premier - sceau
Abbaye Saint-Médard de Soissons - deuxième - sceau
Grands jours de Troyes - Jean II de France - sceau ordonné
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490
Abbaye de Sainte-Werburge de Chester - sceau - 1271
Chapitre cathédral de Notre-Dame de Reims - sceau - 1192