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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Seine-Maritime
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Vicomté de Lillebonne - sceau - 1463
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Châtellenie de Bréval - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Châtellenie de Maulevrier - sceau
Bailliage du Chapitre de Rouen - premier - sceau
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Église de Guitry - sceau
Saint-Nicolas de Meulan - sceau
Église de Saint-Maurice-D'ételan - sceau