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Genre: personne morale ou institution
12 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Bruges - sceau - 1275 / 1281
Abbaye de La Boissière - deuxième - sceau
Officialité de Rouen - premier - sceau
Cour de Bourg-Nouvel - troisième - sceau
Cour de Laval - sceau
Bailliage de Damville - sceau
Abbaye de Saint-Melaine de Rennes - sceau
Calais - sceau
Châtellenie du Pontmain - troisième - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490