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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot
19 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Officialité de Rouen - premier - sceau
Bailliage de Damville - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Sénéchaussée de Périgord et de Quercy - sceau - 1319/1342
Viguerie de Cahors - premier - sceau
Viguerie de Figeac - premier - sceau
Officialité de Cahors - premier - sceau
Chapitre Saint-Etienne de Cahors - premier - sceau
Officialité d'Agen - premier - sceau
Officialité de Cahors - deuxième - sceau
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Baillie de Cahors - premier - sceau
Valence (Espagne) - premier - sceau
Cajarc - premier - sceau avers
Cajarc - premier - sceau revers
Viguerie de Figeac - deuxième - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490