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Genre: personne morale ou institution
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Orne, Archives départementales de la Vienne
54 résultats
Châtellenie d'Argentan - sceau
Municipalité de Belleville - sceau aux contrats
Availles-Limousine - sceau aux contrats
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Seigneurie de Bois-Pouvreau - premier - sceau
Seigneurie de Bois-Pouvreau - deuxième - sceau aux contrats
Seigneurie de Bois-Pouvreau - troisième - sceau
Chatellerie de Chauvigny-sceau aux contrats
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La Rochelle - sceau - 1408/1482
Sénéchaussée de Poitou - sceau aux contrats - 1430
Sénéchaussée de Poitou à la Roche-sur-Yon - sceau - 1323
Poitiers - sceau - 1711
Chef-Boutonne - sceau aux contrats
Niort - sceau aux causes
Cour du Comté d'Alençon - deuxième - sceau
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Vicomté de Bernay - sceau
Vicomté d'Exmes - premier - sceau
Châtellenie de Bonmoulins - sceau
Châtellenie de Mortagne - premier - sceau
Châtellenie de Mortagne - deuxième - sceau
Châtellenie de Mortagne - troisième - sceau
Châtellenie de Mortagne - quatrième - sceau
Châtellenie de Mortagne - cinquième - sceau
Châtellenie de Mortagne - sixième - sceau
Châtellenie de Mortagne - septième - sceau
Châtellenie de Longni - premier - sceau
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Seigneurie de Bois-Pouvreau - sceau aux contrats
Chatellenie de Parthenay - premier - sceau
Non identifié / Ad 86-4 - sceau
Non identifié / Ad 86-5 - sceau
Non identifié / Ad 86-6 - sceau
Non identifié / Ad 86-2 - sceau
Non identifié / Ad 86-8 - sceau
Non identifié / Ad 86-9 - sceau
Non identifié / Ad 86-11 - sceau
Non identifié / Ad 86-12 - sceau
Non identifié / Ad 86-3 - sceau
Non identifié / Ad 86-13 - sceau
Non identifié / Ad 86-15 - sceau
Poitiers - sceau - 1280/1335
Poitiers - sceau - 1711