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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nom du sigillant: Sénéchaussée de Toulouse
Nature juridique du sceau: sceau
5 résultats
Sarlat - Sceau
Sénéchaussée de Toulouse - Premier - sceau
Sénéchaussée de Toulouse - deuxième - sceau
Sénéchaussée de Toulouse - Troisième - sceau
Sénéchaussée de Toulouse - Quatrième - sceau