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Genre: personne morale ou institution
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Loire, Archives départementales de la Haute-Saône
72 résultats
Tabellionage de Gray - sceau - 1564/1580
Bailliage de Dole - sceau - 1528
Cour de Gray - sceau - 1293/1299
Cour de Gray - sceau - 1336
Sénéchaussée du Puy en Velay - sceau - 1575
Cour de Salins - cinquième - sceau
Cour de Montbozon - sceau - 1322
Cour de Montbozon - sceau - 1299
Tabellionage ducal d'Épinal - sceau - 1544/1564
Parlement de Toulouse - deuxième - Sceau
Parlement de Toulouse - premier - Sceau
Parlement de Toulouse - quatrième - Sceau
Parlement de Toulouse - troisième - Sceau
Sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes - premier - Sceau
Sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes - deuxième - Sceau
Lieutenance du Parlement de Paris à La Rochelle - sceau - 1535
Cour de la baronnie de Montlaur - Sceau
cour de Polignac - premier - Sceau
cour de Polignac - deuxième - Sceau
Cour de Saugues - Sceau
Cour royale dans la cite d'Anis pendant la vacance de l'évèché - deuxième - Sceau
Bailliage de Velay - premier - sceau
Bailliage de Velay - deuxième - sceau
Présidial du Puy-en-Velay - premier - Sceau
Sénéchaussée du Puy en Velay - Sceau aux conventions
Sénéchaussée du Puy en Velay - quatrième - sceau
Sénéchaussée du Puy en Velay - cinquièmeSceau
Sénéchaussée du Puy en Velay - deuxième - Sceau
Sénéchaussée du Puy en Velay - troisième - Sceau
Sénéchaussée royale d'Auvergne - Sceau aux contrats
Sénéchaussée royale d'Auvergne - Sceau
Présidial du Puy-en-Velay - deuxième - sceau
Prévôté royale de Langeac - Sceau
Cour royale dans la cite d'Anis pendant la vacance de l'évèché - troisième - Sceau
Cour royale dans la cite d'Anis pendant la vacance de l'évèché - quatrième - Sceau
Cour royale dans la cite d'Anis pendant la vacance de l'évèché - premier - Sceau
Bailliage royal de Clermont - Sceau
Cour du baron de Solignac - Sceau
Cour royale du bailliage de Boucieu-le-Roi - premier - Sceau
Cour royale du bailliage de Boucieu-le-Roi - deuxième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Deuxième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Troisième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Quatrième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Premier - Sceau
Cour de Jussey - sceau - 1337/1363
Parlement de Dole - sceau - 1403/1520
Cour de Gray - contre-sceau - 1209/1369
Cour de Gray - sceau - 1434
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