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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives nationales de France
8 résultats
Cour de Montbozon - sceau - 1322
Cour de Montbozon - sceau - 1299
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - premier - sceau
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1441/1470
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1496/1526
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1584
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1653