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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Communiqué
Nature juridique du sceau: grand sceau
2 résultats
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Chapitre Cathédral Saint-Pierre de Nantes - grand sceau - 1289/1471