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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Cour de Vesoul
5 résultats
Cour de Vesoul - sceau - 1338
Cour de Vesoul - sceau - 1335
Cour de Vesoul - sceau - 1296/1313
Cour de Vesoul - sceau - 1282/1291
Cour de Vesoul - sceau - 1319