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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: bulle avers
2 résultats
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Concile de Bâle - bulle avers - 1433/1434