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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Berne, Cour d'Apremont
3 résultats
Cour d'Apremont - premier - sceau
Cour d'Apremont - deuxième - sceau
Berne - grand sceau - 1507/1517