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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour d'Apremont, Cour de Bracon
4 résultats
Cour d'Apremont - premier - sceau
Cour de Bracon - sceau
Cour d'Apremont - deuxième - sceau
Cour de Bracon - sceau