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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives de la Région Grand-Est, Archives départementales de la Haute-Savoie
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Chapitre cathédral de Strasbourg - sceau aux causes - 1732/1750