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Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
5 résultats
Périgueux - Puy Saint-Front - sceau - 1240/1286
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1441/1470
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1496/1526
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1584
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1653