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Iconographie: armorial
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
4 résultats
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Henri VI d'Angleterre - sceau de juridiction - 1423
Foires de Champagne - Charles IV de France - Grand sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349