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Iconographie: armorial
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: contre-sceau
4 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Henri III de France - Contre-sceau
Cour de Jussey - contre-sceau - 1305/1342