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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Colmar, Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau du secret
17 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Buchhorn - sceau du secret
Strasbourg - sceau du secret - 1420/1495
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Brisach - sceau du secret - 1400/1469
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Offenbourg - sceau du secret - 1461
Bâle - sceau du secret - 1408/1494
Haguenau - sceau du secret - 1330/1450
Haguenau - sceau du secret - 1457/1538
Colmar - sceau du secret - 1360/1417
Colmar - sceau du secret - 1445/1483
Kaysersberg - sceau du secret - 1360/1422
Obernai - sceau du secret - 1346/1422