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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: petit sceau
23 résultats
Cour de Nantes - petit sceau - 1366
Cour de Nantes - petit sceau - 1367
Vicomté de Lillebonne - petit sceau - 1408
Vicomté de Caudebec - petit sceau aux causes - 1408
Sigismond d'Autriche - petit sceau
Guillaume Ier de Rochefort - petit sceau
Jean V de Bretagne - petit sceau - 1429
Jean V de Bretagne - petit sceau - 1438/1442
François II de Bretagne - petit sceau - 1459/1486
Hugues de Montrelais le jeune - petit sceau
Pierre II de Bretagne - petit sceau - 1453/1455
Arthur III de Bretagne - petit sceau - 1457
François Ier de Bretagne - petit sceau - 1442/1450
Charles Ier d'Orléans - premier - petit sceau
Mulhouse - sceau du secret - 1379/1408
Cour de Nantes à Saint-Père-en-Retz - petit sceau - 1412
Imer de Ramstein - petit sceau - 1388
Berne - petit sceau - 1415/1470
Berne - petit sceau - 1467/1533
Philippe Ier du Palatinat - petit sceau - 1478/1488
Charles Ier de Bourbon - petit sceau - 1427/1441
Gaspar zu Rhein - petit sceau - 1484
Frédéric V de Habsbourg - petit sceau - 1440/1442