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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: contre-sceau
3 résultats
Catherine de Bourgogne - sceau - 1406/1413
Gilles, archiprêtre du Bois-Sainte-Marie - contre-sceau
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - deuxième - contre-sceau