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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: signet
3 résultats
Philippe III de Bourgogne - signet - 1459/1460
Frédéric V de Habsbourg - signet - 1442/1448
Frédéric V de Habsbourg - signet - 1442/1490